Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web Skillspark et des services associés.
Article 1 - Objet et champ d'application
Le site skillspark.fr (ci-après "le Site") est une plateforme de présentation du projet Skillspark, une future plateforme e-learning permettant aux créateurs de transformer leurs compétences en revenus récurrents.
Services actuels proposés :
- • Présentation du projet Skillspark
- • Formulaire de candidature pour l'accès anticipé
- • Information sur les fonctionnalités à venir
- • Contact avec l'équipe
Note : Skillspark est actuellement en développement. Aucun service payant n'est proposé à ce stade.
Article 2 - Acceptation des CGU
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
En soumettant le formulaire de candidature, vous confirmez avoir lu et accepté ces CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité.
Article 3 - Accès au Site
Conditions d'accès :
- • Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet
- • L'accès est 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou cas de force majeure
- • Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès sans préavis pour maintenance
- • Aucune inscription n'est requise pour consulter le Site
Article 4 - Formulaire de candidature
En soumettant le formulaire, l'utilisateur s'engage à :
- • fournir des informations exactes et véridiques,
- • ne pas utiliser de fausse identité,
- • respecter la limite de trois soumissions par adresse IP toutes les quinze minutes,
- • ne pas transmettre de contenu à caractère offensant, illégal ou contraire aux droits de tiers.
Il est strictement interdit de :
- • effectuer des soumissions automatisées ou par l'intermédiaire de robots,
- • tenter de contourner les protections anti-spam,
- • introduire du code malveillant,
- • utiliser ou communiquer les données personnelles de tiers sans leur consentement.
Le non-respect de ces règles peut entraîner le rejet de la candidature et/ou le blocage de l'adresse IP concernée.
Article 5 - Propriété intellectuelle
L'ensemble du Site (design, textes, images, logos, structure, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Skillspark ou à ses partenaires.
- • Consultation : Autorisée pour usage personnel et non commercial
- • Reproduction : Interdite sans autorisation écrite
- • Marque Skillspark : Utilisation interdite sans accord préalable
Article 6 - Responsabilités et garanties
Skillspark met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister.
Skillspark ne garantit pas l'accès continu et ininterrompu au Site, lequel peut être suspendu pour maintenance ou en cas de force majeure.
La responsabilité de Skillspark est limitée aux seuls dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation du Site.
Les utilisateurs sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils font du Site et des informations qu'ils communiquent.
Article 7 - Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
En utilisant le Site, vous acceptez le traitement de vos données conformément à cette politique.
Article 8 - Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment, notamment pour :
- • S'adapter aux évolutions légales ou réglementaires
- • Refléter les changements de nos services
- • Améliorer la protection des utilisateurs
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 9 - Force majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables de l'inexécution ou des retards d'exécution provoqués par un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Article 10 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Nous privilégions la résolution amiable des litiges.
En cas d'échec de la résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu de résidence du consommateur conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.
Article 11 - Contact et réclamations
Pour toute question relative à ces CGU ou à l'utilisation du Site :
📧 Email : contact@skillspark.fr
📝 Objet : "CGU - [Votre question/réclamation]"
⏱️ Délai de réponse : 72 heures ouvrées maximum
Article 12 - Dispositions finales
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition concernée sera remplacée par une disposition valable d'effet équivalent.
Dernière mise à jour : 17/09/2025
Version : 1.0
Entrée en vigueur : 17/09/2025